12 Oct Travaux inachevés/Malfaçons: Comment s’entendre avec l’entreprise/ l’artisan et éviter le procès ?
Face à des travaux inachevés, des malfaçons (fissurations, infiltrations …) ou l’abandon de chantier, découvrez comment résoudre les problèmes sur le chantier et vous entendre avec l’artisan. Évitez les procédures judiciaires et l’arrêt du chantier en suivant nos conseils pratiques.
1. Parlez-en à votre maître d’œuvre
Lorsque des travaux sont inachevés, ou que des malfaçons sont constatées, il est essentiel d’initier la résolution du problème en dialoguant avec votre maître d’œuvre.
En véritable chef d’orchestre chargé du suivi sur le chantier, il assure la coordination de tous les corps d’état pour livrer un ouvrage exempt de vice dans le délai et le budget convenu. Il est l’interlocuteur privilégié en cas de problème sur le chantier.
En effet, le maître d’œuvre bénéficie de l’expertise nécessaire pour évaluer rapidement une situation et trouver des solutions techniques satisfaisantes pour y remédier. Ce dialogue précoce permet bien souvent d’éviter des complications ultérieures en conciliant pragmatisme technique et/ou financier et esthétique.
2. Prendre des photos en cours de chantier et/ou Dresser un constat d’huissier
Documenter les travaux inachevés ou les malfaçons est crucial. Prenez des photos détaillées des zones concernées. Mieux encore, envisagez de faire établir un constat d’huissier. Vous vous préservez ainsi des preuves.
Figer l’état d’avancement des travaux à date certifiée permet de cadrer les demandes ultérieures en prévention de conflit, ou de renforcer votre position en cas de litige.
Ces éléments visuels peuvent grandement faciliter la communication avec l’artisan et renforcer vos arguments lors des étapes suivantes de la résolution du problème.
3. Obtenir la désignation d’un expert d’assurance, une garantie d assurance
En cas de désaccord persistant avec l’artisan, sollicitez la désignation d’un expert d’assurance.
Ce professionnel évaluera objectivement la réalisation des travaux par rapport aux règles de l’art et pourra donner son avis sur les éventuelles mesures correctives à apporter ainsi que leur coût. Son rôle est aussi déterminant pour identifier le(s) responsabilité(s) des malfaçons ou inachèvements constatés. Cette étape est souvent cruciale pour établir une base objective en vue d’une résolution amiable et éviter un recours judiciaire onéreux.
Suite à la désignation de l’expert d’assurance, l’assureur se prononce sur ses garanties. L’assureur du constructeur ne garantit pas les malfaçons avant réception, sauf exception. La négociation du coût des travaux impacte financièrement le constructeur directement.
En revanche, tous les désordres graves qui surviennent après la réception sont susceptibles d’engager la responsabilité décennale du constructeur au sens de l’article 1792 du Code Civil(s). C’est là que l’assurance décennale peut entrer en jeu. La mobilisation de cette garantie d’assurance favorise le règlement amiable des litiges construction.
4. Saisir un médiateur
Si malgré les étapes précédentes, le litige avec votre constructeur persiste, envisagez sérieusement le recours à un médiateur. La médiation peut intervenir à tout moment, avec ou sans avocat. Vous bénéficiez de l’aide d’un tiers professionnel compétent pour renouer le dialogue et trouver un terrain d’entente vers un accord amiable, unique, durable et responsable.
Si vous êtes un particulier, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation. Son nom doit être indiqué aux conditions générales de ventes annexées au devis ou marché de l’entreprise. A défaut, optez pour le médiateur de votre choix avec une prise en charge des frais de médiation par votre protection juridique. Si vous êtes un professionnel, vous êtes libre de contacter le médiateur de votre choix.
Retenez que la médiation est une solution amiable efficace, quelque soit l’enjeu du litige, pour résoudre des différends liés aux travaux inachevés ou aux malfaçons.
5. Contacter un avocat
Malheureusement, toutes les étapes précédentes ont été tentées en vain pour régler à l’amiable votre litige. Rapprochez -vous d’un avocat pour faire valoir vos droits. Lancer un procès contre le maître d’ouvrage ou le constructeur. Votre avocat vous accompagnera dans cette procédure longue coûteuse et aléatoire jusqu’au jugement. Cette mesure ultime, parfois nécessaire, nécessite courage et patience.
Sorry, the comment form is closed at this time.