Au démarrage du chantier, notre taux de rentabilité avait perdu 10 points en raison de l'inflation du cours des matériaux. Aucune clause de révision des prix n'était prévue au marché de travaux conclu 2 ans plus tôt et la maîtrise d'ouvrage refusait de régulariser tout avenant. L'interprétation des pièces écrites a été débattue en réunion donnant lieu à un accord 50/50. Une clause de médiation conventionnelle a été insérée aux CCAG du MOA en prévision de ce type de litige.
A RETENIR
Médiation= retour à la volonté initiale des parties vs pièces marché
Prévoir en amont une clause de médiation au marché
Prenez un rendez-vous gratuit
avec un médiateur pour entériner un accord de médiation en matiere fonciere immobiliere et btp
Sorry, the comment form is closed at this time.