Construction-contrat: l’augmentation du prix dans les marchés de travaux -Médiation Montpellier

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Construction-contrat: l’augmentation du prix dans les marchés de travaux -Médiation Montpellier

Au démarrage du chantier, notre taux de rentabilité avait perdu 10 points en raison de l'inflation du cours des matériaux. Aucune clause de révision des prix n'était prévue au marché de travaux conclu 2 ans plus tôt et la maîtrise d'ouvrage refusait de régulariser tout avenant. L'interprétation des pièces écrites a été débattue en réunion donnant lieu à un accord 50/50. Une clause de médiation conventionnelle a été insérée aux CCAG du MOA en prévision de ce type de litige.

A RETENIR

Médiation= retour à la volonté initiale des parties vs pièces marché

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